Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34, amendement 562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Les EPCI sont des collectivités à fiscalité propre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion