Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet article vise à créer des services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres. Comme à l'accoutumée, ce type de dispositions est justifié par les hypothétiques économies d'échelle, les synergies, suppression de doublons, autant d'expressions issues de la novlangue libérale ! Nous craignons que la généralisation de ces mutualisations de services ne débouche sur des suppressions de postes d'agents municipaux ou territoriaux, alors que les fusions de services donnent, le plus souvent, des résultats catastrophiques. Partout où le rouleau compresseur libéral a engendré des fusions pour prétendument éliminer les doublons, chacun a pu observer des phénomènes de pagaille, des surcoûts et autres effets pervers. Ainsi, la fusion des ANPE et des Assedic a donné lieu à un véritable naufrage dont Pôle emploi ne s'est toujours pas remis.

Cependant, cet article permet de régler ces mutualisations au moyen d'une convention et a le mérite de ne pas rendre obligatoires de tels transferts de services. Partant de là, il nous semble important de ne pas encadrer inutilement ces conventions afin que les communes, dont nous voulons respecter au mieux les volontés, transfèrent librement à l'EPCI les services qu'elles souhaitent.