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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 32, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements, n°s 99 et 120 n'ont plus d'objet et l'article 32 est supprimé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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