Intervention de René Couanau

Je joindrai ma voix à celle du président Pélissard et j'apporterai donc mon soutien à son amendement.

Je partage d'une façon générale l'inquiétude qui s'exprime sur ces bancs face à ce projet de loi qui renforce sérieusement la communauté – ce n'est pas un mal – mais au détriment de la commune, ce qui me paraît prématuré et quelque peu risqué. Je suis, en effet, désolé de contredire le rapporteur, mais cet amendement tend à parer à un danger que je sens bien. Ainsi, le mode de désignation des conseillers composant la communauté, les facilités accordées en matière de transfert de compétences et l'absence de consultation de la commune lorsqu'il s'agira de définir l'intérêt communautaire provoqueront progressivement une rupture qu'il aurait été alors préférable d'inscrire dans les lignes du projet de loi. Or c'est du non-dit. Je préférerai donc, pour ma part, qu'on le précise nettement. Je ne suis, quant à moi, pas partisan d'un transfert de compétences forcené aux communautés parce que je suis favorable au maintien des communes. Je vois, là encore, un signe inquiétant de plus.