Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 32, amendement 56
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Patrick Roy.
M. Patrick Roy. Je comprends l'inquiétude exprimée par M. Pélissard. Les propos du rapporteur n'ont rien de rassurant. Le fait qu'il n'y ait pas eu de difficultés jusqu'à présent ne saurait constituer un argument. C'est l'objet même de la loi que de prévenir les difficultés à venir.
