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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

L'article L. 712-2 du code de l'éducation prévoit déjà que le président est assisté d'un bureau, élu sur sa proposition et dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement. Il serait paradoxal, dans une loi tendant à plus d'autonomie, de restreindre l'autonomie des conseils d'administration. Avis défavorable, donc.

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