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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Tarifs bancaires

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur le député, le gouvernement de François Fillon n'a pas attendu 2010 ni votre question, parfaitement légitime au demeurant, pour prendre des mesures. (Plusieurs députés du groupe SRC brandissent leur carte de crédit.)

Souvenez-vous : Luc Chatel a présenté au Parlement un projet de loi, adopté par la majorité, qui permet à nos concitoyens, depuis le 1er janvier 2009, de recevoir le récapitulatif de leurs frais bancaires et de savoir exactement ce qu'ils payent ; le principe de transparence s'applique donc. Par ailleurs, j'ai pris, le 18 mai 2009, un arrêté qui plafonne les frais bancaires en cas de dépassement des crédits consentis par les banques.

Toutefois, la transparence et le plafonnement ne sont pas suffisants. J'ai bien lu, comme vous, l'étude de la Commission européenne, qui identifie les services facturés par l'ensemble des banques européennes. C'est pourquoi j'ai demandé, le 17 mars 2010,…

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