Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 303 399 68
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 303 , 399 et 68 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 303 et 399 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 303 .
