Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 520 191 302
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, l'Assemblée peut-être dessaisie si elle n'a pas voté la loi de finances dans les délais requis. Or la reconstitution d'un texte dans la version de la commission nécessite de réécrire tous les tableaux d'équilibre, et je ne suis pas sûr que les services de l'Assemblée soient assez outillés pour les éditer suffisamment vite. Cet aspect technique est suffisamment important pour avoir incité la commission à donner un avis défavorable.
