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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Nous l'avons souligné tout à l'heure, nous pensons qu'il est indispensable de favoriser une plus grande implication des élus locaux dans l'élaboration du schéma. À cet égard, il ne nous semble pas juste et acceptable que la commission départementale de coopération intercommunale ne soit saisie que pour avis du projet élaboré par le préfet. Nous proposons que le projet du préfet soit soumis à la commission non pour avis mais pour approbation.

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