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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 429

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Le Gouvernement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la commission, est favorable à l'amendement.

(Le sous-amendement n° 578 est adopté.)

(L'amendement n° 429 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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