Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 488
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
J'utiliserai les mêmes arguments que le rapporteur. L'alinéa 11 a simplement pour but de rationaliser un peu les choses. Aujourd'hui, 60 % des communes appartiennent, en moyenne, à quatre structures intercommunales chacune, ce qui n'est pas mal… Dans le département que MM. Perben, Guilloteau, Queyranne et moi-même avons l'honneur de représenter dans cette assemblée aujourd'hui...
