Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 488
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne s'agit effectivement que de supprimer les doubles emplois. Je rappelle qu'il y a en France non seulement 36 000 communes, mais aussi 12 242 syndicats de communes et 3 161 syndicats mixtes. Ce sont des chiffres qu'il faut connaître.
