Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 488 .

La parole est à M. André Chassaigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion