Intervention de Rachida Dati
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 163 398
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Comme vous l'avez dit, madame Billard, les séances publiques seront beaucoup plus intéressantes, moins techniques et sans doute plus politiques. Le débat en séance publique y gagnera en efficacité et en qualité.
Monsieur Brard, le droit d'amendement sera évidemment respecté : les amendements rejetés en commission pourront toujours être repris en séance publique et le Gouvernement pourra toujours amender le texte de la commission.
Compte tenu de l'importance de cette disposition, le Gouvernement est défavorable aux amendements visant à supprimer l'article 16.
