Intervention de Henri Nayrou

Revenons à l'esprit de l'alinéa 8 de cet article. Dans sa version actuelle, il est indiqué que l'EPCI ne peut pas comprendre moins de 5 000 habitants, tandis que la seconde partie de la phrase stipule que, compte tenu de certaines spécificités, notamment au titre de la loi montagne du 9 janvier 1985, et en particulier de son article 3, le représentant de l'État peut adapter le seuil.

Je prends acte de ce que vient de dire M. Perben, mais je crois que la simplicité, dans un texte qui est déjà passablement complexe, serait de supprimer tout simplement cet alinéa 8. Il n'y aurait ainsi aucune ambiguïté.