Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Sur l'ensemble de ces amendements relatifs à l'idée de seuil, le Gouvernement considère que l'amendement présenté par M. le rapporteur répond tout à fait aux demandes qui ont été émises sur les divers bancs de l'Assemblée.
