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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Oui, il « peut », mais en dehors de la montagne car, encore une fois, en zone de montagne il n'y a pas de seuil car, effectivement, un seuil, en zone de montagne, cela n'a aucune signification.

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