Intervention de Vincent Descoeur

J'ai entendu dans les précédents propos de M. le rapporteur des éléments qui me semblent correspondre à l'esprit du présent amendement. Je rappelle que celui-ci vise à supprimer cet alinéa 8, qui, comme on l'a dit, prétend fixer un seuil minimal de 5 000 habitants pour constituer un EPCI. Or il nous semblait judicieux, pour tenir compte de la spécificité de la montagne et de la réalité des territoires, que la création des structures intercommunales ne soit pas conditionnée à un seuil de population dont l'application uniforme se révélerait inadaptée. Elle ne doit pas non plus, s'agissant de la montagne, être laissée à l'appréciation du représentant de l'État qui, comme l'indique l'article, « peut retenir un seuil de population inférieur », ce qui, vous le comprenez bien, est très subjectif.

Force est donc de constater qu'on ne peut associer à une communauté d'intérêts ou de projets un nombre de personnes arrêté arbitrairement et qui pourrait s'avérer, dans le cas présent, supérieur au nombre d'habitants de certains territoires, plateaux ou vallées, qui sont caractérisés par une très faible densité de population, comme l'a d'ailleurs rappelé mon collègue M. Saint-Léger. La bonne volonté ou encore le souci de fédérer suffisamment de communes et d'habitants pour atteindre une échelle pertinente ne peuvent dans certains cas se concrétiser, du fait – on l'a dit – de réalités physiques ou démographiques.