Intervention de Francis Saint-Léger

Je veux revenir sur un point que j'ai déjà évoqué lors de la discussion générale, à savoir la population minimale exigée pour constituer une communauté de communes. Le seuil quantitatif fixé dans le projet de loi initial à 5 000 habitants, ramené à 3 000 habitants lors de l'examen au Sénat, puis rétabli à 5 000 habitants par la commission des lois, me paraît inadapté, voire inapplicable.

Que l'on positionne le curseur à 3 000 ou à 5 000 habitants, le seuil ne tient pas compte des particularités de nos communes rurales – je pense en particulier à leur faible densité de population, notamment en zone de montagne. Dans certains secteurs, la mise en place d'un tel seuil reviendrait à constituer des intercommunalités d'une superficie excessive, au mépris de l'identité territoriale et des principes de bonne gestion.

Imposer un seuil – même fixé à 3 000 habitants, ce qui peut paraître dérisoire pour la grande majorité des départements – n'est pas raisonnable pour les plus petits départements ruraux. Je souhaite donc que l'amendement déposé par mon collègue Vincent Descoeurs, dont je suis cosignataire, visant à supprimer ce seuil, soit adopté. Si un seuil devait absolument être maintenu, il conviendrait de sortir du dispositif de seuil les collectivités situées en zone de montagne, clairement identifiées par la loi de 1985 dite « loi montagne ». Pour cela, il faudrait qu'un amendement du Gouvernement ou du rapporteur propose une disposition en ce sens.