Intervention de Philippe Armand Martin

Parmi les objectifs du projet de loi de réforme des collectivités territoriales figurent évidemment le développement et la simplification de l'intercommunalité. L'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a, dans une large mesure, contribué au développement des structures intercommunales, ce dont nous devons nous féliciter. Mais il convient aujourd'hui de franchir une nouvelle étape.

Force est de constater que certains de nos territoires souffrent d'un manque de cohérence : ici, une commune demeure isolée ; là, une communauté de communes a une assise territoriale limitée ; ailleurs, une certaine rationalisation entre différentes structures intercommunales fait défaut.

Les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales sont donc essentielles. Elles ont notamment pour objet de rationaliser, au terme d'une large concertation, les périmètres des structures intercommunales. Ainsi, il pourra être proposé de fusionner certains EPCI ou de modifier le périmètre d'autres, dans un souci de cohérence territoriale et dans le respect de l'aptitude des communes et de leurs habitants à vivre au sein d'un même bassin de vie. Cette opportunité, les élus devront la saisir.

Certains d'entre eux ont pu juger les communautés de communes inutiles ; celles-ci ont pu susciter des craintes. Mais tel n'est plus le cas aujourd'hui, je l'espère. La pertinence des EPCI est actuellement reconnue et leurs réalisations ont souvent permis le maintien et le développement des populations en milieu rural. Forts de ce constat, les élus locaux devront saisir l'opportunité qui leur sera offerte d'une plus grande rationalisation des périmètres des EPCI. Ils devront garder à l'esprit les notions de bassin de vie et de vivre ensemble. En effet, à quoi bon vouloir préserver une communauté de communes dont les compétences et les moyens sont réduits au strict minimum ?

Il s'agit là, monsieur le ministre, d'une réelle opportunité de renforcer la solidarité de nos territoires, surtout en milieu rural.