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Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Cet amendement est complètement irréaliste ; ses auteurs ne savent pas comment on établit un compte administratif dans une intercommunalité. Lorsque celui-ci est établi, en fonctionnement, il est globalisé ; en investissements, les équipements peuvent être individualisés.

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