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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Tout rapport bien fait donnera satisfaction à l'auteur de l'amendement, puisque les précisions qu'il souhaite voir communiquer y figureront. Le Gouvernement est donc plutôt de l'avis de la commission des lois.

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