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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 14, amendement 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il est défendu.

(L'amendement n° 487 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 14 est adopté.)

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