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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 14, amendements 148 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous pourrions nous en dispenser.

L'amendement n° 445 pose une difficulté supplémentaire puisqu'il exclurait les métropoles de la catégorie des EPCI, ce qui n'est pas cohérent avec le régime que nous venons de voter.

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