Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 14, amendements 148 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 148 rectifié et 445 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 148 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion