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Intervention de Jean-Philippe Maurer

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Maurer :

…je retire mon amendement.

(L'amendement n° 17 est retiré.)

(L'article 13 bis est adopté.)

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