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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je n'ai été saisi d'aucune demande, monsieur Chassaigne. Je mets donc aux voix l'amendement.

(L'amendement n° 482 n'est pas adopté.)

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