Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, j'aimerais ajouter un argument. Lors de la discussion des précédents articles, il a été indiqué que l'existence des pôles métropolitains allait complexifier le paysage des territoires, qui auraient désormais différents niveaux d'intégration. L'article 13 bis ouvre la possibilité de créer une nouvelle forme de collectivité, née de la fusion d'une région et des départements qui la composent.

Cette multiplication des structures, qui relève de la « République à la carte », risque, comme cela a été souligné, de mettre un terme à l'égalité de traitement entre territoires avec l'apparition d'une gestion différenciée et ma grande inquiétude est de voir toutes les tentatives ultérieures en matière de péréquation menacées, d'autant que le texte n'apporte aucune précision à ce sujet. Je ne vois en effet pas comment les engagements pris à l'occasion de telle ou telle réunion en matière de péréquation pourraient être tenus si on laisse se développer un traitement différencié des territoires car il sera impossible d'identifier les niveaux de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)