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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Nous sommes opposés au texte, mais je ne reproche ni au Gouvernement ni au rapporteur de rester fidèles à leur logique.

Au-delà du problème de la différenciation territoriale, monsieur le ministre, je vous mets en garde contre le développement des inégalités territoriales.

Certaines grandes régions auront beaucoup plus de pouvoirs et de force économique que d'autres : elles seront mieux à même de négocier avec l'État et auront de meilleures chances de voir leur territoire se développer. Je ne suis pas certain que cela favorise l'égalité des territoires dans notre pays car à ces régions à forts moyens s'opposeront des régions à la traîne dont les élus n'auront pas souhaité appliquer votre dispositif.

Nous ne sommes pas opposés par principe à l'expérimentation mais nous considérons que celle que vous proposez n'est ni maîtrisée ni cohérente.

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