Intervention de Michel Mercier

Je peux le comprendre. Mais tel est bien le but de ce projet de loi. La décentralisation remontant à 1982, elle est devenue une réalité et a permis au pays de développer des potentialités locales. Dès lors, pourquoi n'organiserait-on pas des collectivités à statut particulier, comme l'article 72 de la Constitution en prévoit la possibilité ?

L'unité de la République n'est pas remise en cause par l'existence d'organisations différenciées. Si tel est le souhait des collectivités, qui expriment leur volonté par l'intermédiaire de leurs conseils, de la population, qui fait de même par le référendum local, et du législateur, seul habilité à trancher, nous pouvons aller dans ce sens, ce qui est une manière d'affirmer que la République est une République décentralisée.