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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendements 152 296 85 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

J'ai entendu la suggestion du rapporteur, qui a cependant rappelé la position de la commission, ce que l'on ne peut pas lui reprocher.

Il me semble nécessaire de réfléchir aux moyens d'associer les comités de massif à des évolutions institutionnelles qui les concernent. C'est la raison pour laquelle, par sous-amendement oral, je propose qu'un délai de trois mois soit fixé.

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