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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendements 152 296 85 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Martial Saddier, pour présenter l'amendement n° 296 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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