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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 37 du rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.

(L'amendement n° 37 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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