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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement.

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