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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Fort heureusement, un amendement soutenu par M. Pélissard a été adopté, qui prévoit, en la matière, une prise de décision à l'unanimité.

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