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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Or les projets ne se construiront pas de la même manière avec les nouvelles communes. C'est pourquoi nous nous opposons à leur création.

Et que dire de cet artifice consistant à maintenir des communes déléguées ? C'est de la tricherie, de la tromperie ! Je m'adresse à ceux qui, parmi vous, sont des maires ruraux : nous ne pouvons pas accepter cela ! Nous ne pouvons accepter cet article 10 qui porte création des communes nouvelles.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour défendre l'amendement n° 478 . On sort la fameuse carotte : pour convaincre les communes de fusionner dans des « communes nouvelles », on veut donner à celles-ci un bonus. Où est l'intérêt général quand on achète, en quelque sorte, sa perte d'indépendance à une commune ? C'est inacceptable.

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