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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Les conseillers régionaux et les conseillers généraux se trouvent aujourd'hui dans des situations très différentes, voire très disparates. Ils n'ont souvent aucun lien direct avec la population départementale. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, indépendamment de la création du conseiller territorial, ces inégalités imposent, à terme, une modification de la carte cantonale, à laquelle tout Gouvernement doit procéder périodiquement. Vous ne vous en êtes pas privés, puisque vous avez effectué, lorsque vous étiez au pouvoir, 350 découpages sans aucune concertation avec la représentation nationale ni même avec les départements. (Mêmes mouvements.) Je pourrai vous en donner la liste tout à l'heure si vous le souhaitez.

Par conséquent, les modalités de calcul ne peuvent être fixées à l'identique à l'échelon national, mais doivent être établies région par région. C'est ce que nous avons fait et c'est la raison d'être du tableau voté par votre assemblée il y a deux jours.

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