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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les amendements n°s 424 et 425 sont retirés.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 423  ?

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