Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis b, amendements 326 440
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
L'amendement est intéressant, même si la question qu'il pose a été tranchée il y a quelques instants. Il concerne la disposition visant à transférer des communes vers la métropole la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Si l'on n'essaie pas d'organiser les métropoles, alors, monsieur Vigier, celles-ci s'apparenteront en effet, comme vous l'observiez tout à l'heure dans une grande sortie,…
