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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis b, amendements 326 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 326 et 440 , tendant à supprimer l'article 5 bis B.

La parole est à M. Pierre Gosnat pour défendre l'amendement n° 326 .

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