Intervention de Michel Mercier

Le Gouvernement comprend le souci exprimé par M. Vigier, mais il me semble que le mécanisme imaginé par la commission des lois correspond tout à fait à ce qu'il désire.

Les communes perçoivent une DGF avec laquelle elles financent des compétences qui seront transférées à la métropole. Elles recevront le montant de la DGF diminué du coût des compétences transférées. Afin que la métropole n'utilise pas la DGF restante pour financer de nouvelles compétences, un taux d'accroissement minimal est fixé pour le montant de la dotation de reversement.

Le souci de M. Vigier devrait donc être dissipé par le mécanisme qu'a imaginé la commission des lois – et qui se rapproche assez du dispositif initial souhaité par le Gouvernement dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler le renouveau parlementaire… (Sourires)