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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

En effet, l'article 15 ne touche pas le périmètre des articles 34 et 37 de la Constitution mais établit l'égalité des armes entre les présidents des assemblées et le Gouvernement.

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