Intervention de Alain Cacheux

Durant toute la discussion relative aux métropoles, le rapporteur et la Gouvernement ont insisté sur le fait qu'ils souhaitaient que ce type de structure se développe. Or l'alinéa 85 interdit aux métropoles de se doter des moyens humains dont elles auront besoin pour exercer – ce qui veut souvent dire développer – un certain nombre de compétences que par ailleurs on leur transfère. Geler toute création d'emplois nouveaux dans les trois ans qui suivent le transfert nous paraît complètement contradictoire avec la volonté de développer les métropoles, ce qui passera bien souvent par le renforcement des moyens humains.

(L'amendement n° 73 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)