Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 60 et 61, car nous jugeons particulièrement floues les dispositions qui visent les transferts de compétences, notamment les conditions dans lesquelles l'État aura la possibilité de transférer à titre gratuit aux métropoles la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des grands équipements et infrastructures. Au passage, de telles dispositions montrent bien que, si la métropole n'est officiellement qu'un EPCI, le Gouvernement la considère déjà, à bien des égards, comme une collectivité territoriale.

Nous aimerions notamment savoir, monsieur le ministre, quels sont les grands équipements susceptibles de faire l'objet d'un tel transfert.

(L'amendement n° 320 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)