Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 70 72 114
Bernard Derosier :Ils sont défendus.
(Les amendements nos 70 , 72 et 114 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
