Intervention de Bernard Derosier

Comme le Sénat a introduit une notion nouvelle, qui a été reconnue juridiquement acceptable, à savoir l'intérêt communautaire, il vous est proposé par cet amendement de subordonner l'exercice de compétences à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain.

(L'amendement n° 110 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)