Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 74
Bernard Derosier :Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 75 .
(L'amendement n° 74 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
