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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

Cela s'est tout de même souvent passé ainsi.

Ensuite, je reviendrai une dernière fois sur l'architecture qui me semblait assez équilibrée entre Paris et les six métropoles. Serge Grouard, le maire d'Orléans, a tenu des propos intéressants en commission des lois. Je suis en région Centre, où il y a des villes, comme Orléans ou Tours, qui sont structurantes. Que se passera-t-il demain avec cette bicéphalité ? Clermont-Ferrand, au centre de la France, va se demander pourquoi elle n'aurait pas vocation à être métropole. Dans le département d'Eure-et-Loir, Chartres s'appelle elle-même métropole alors qu'elle compte 80 000 habitants. Tout le monde recherche un label, on le voit partout.

Par conséquent, la bonne armature, me semble-t-il, c'était d'avoir Paris, avec le Grand Paris tel qu'il est imaginé, et les six métropoles dont la commission du développement durable essaie de faire la promotion, et d'imaginer un statut – je sais que ce n'est pas facile, monsieur le rapporteur, et que l'exercice est extrêmement complexe – pour un réseau de grandes villes de 300 000, 400 000, 450 000 habitants ou plus encore. Je suis persuadé en effet que nous devrons être capables de davantage structurer les choses autour des agglomérations, de la même façon que nous serons obligés d'avoir une meilleure organisation dans les territoires ruraux. Un tel seuil permettrait aux futures métropoles d'atteindre le niveau que l'on rencontre dans les autres pays de l'Union.

On parle des transferts de compétences, mais soyons modestes. En matière de développement économique, c'est le guichet d'aide que transfère la région, pas la définition des aides. Je suis d'ailleurs très attaché à ce que la région continue à en assurer la définition. Sinon, on aurait des aides différentes sur le même territoire régional, de nombreux orateurs l'ont souligné. Les autres compétences ne sont pas très nombreuses. En matière universitaire, on aurait pu aller beaucoup plus loin. On sait très bien que, souvent, lorsqu'il y a des contrats de projets État-région, les métropoles ou les très grandes villes, les communautés urbaines paient 30, 40 ou 50 %, c'est le cas dans ma région pour les équipements universitaires.

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