Intervention de Michel Hunault

Je crois qu'il faut s'abstenir de rentrer dans cette course.

Le projet de loi reconnaît le fait métropolitain. Les métropoles jouent dans notre pays un rôle essentiel pour le développement. Développement économique, pôles de recherche, centres universitaires : ce sont des centres d'attractivité. Les communautés urbaines, qui présentaient un intérêt fiscal puisqu'il y a une dotation de l'État, n'ont fait qu'apporter un concours de l'État, pour des missions spécifiques données, à des métropoles qui existent dans les faits mais qui n'avaient pas de reconnaissance juridique.

Vous avez bien fait, monsieur le ministre, de rappeler qu'il s'agissait de permettre l'intégration de compétences qui sont aujourd'hui du ressort du conseil général ou de la région. Au banc du Gouvernement comme à celui des commissions, nous avons des élus d'une grande métropole régionale. Dans la pratique, de grandes communautés urbaines peuvent passer des conventions avec le conseil général et la région sur des politiques ciblées, très spécifiques. Le texte permet d'aller plus loin dans l'intégration en ajoutant des compétences assumées aujourd'hui par le conseil général et la région, et qui sont nécessaires pour conforter l'attractivité du fait métropolitain.

Il serait dommage de gâcher l'objectif du texte avec ce problème de seuil. Je ne sais pas s'il faut le faire passer de 450 000 à 600 000 habitants mais, pour parler de ce que je connais, la métropole de Nantes est, dans l'Ouest, une réalité, et je ne voudrais pas qu'elle soit effacée par un amendement. Il n'en reste pas moins que celui de Philippe Vigier pose une vraie question, celle des ressources. Je ne savais pas, je l'avoue, que tout cela se faisait au détriment des dotations du monde rural.

Je voudrais parler maintenant des communes limitrophes des territoires métropolitains. Quand vous êtes à douze kilomètres de Nantes, vous n'êtes pas dans la communauté urbaine mais, du fait de l'étalement urbain et d'une politique exemplaire de services publics de transport, de réouvertures de lignes de chemin de fer, de nouvelles populations exigent de leurs élus locaux un certain niveau de services publics et d'équipements culturels et éducatifs. Or les maires des communes qui ne sont pas dans le périmètre de l'actuelle communauté urbaine sont dépourvus de tout moyen de satisfaire cette aspiration. L'amendement de M. Vigier a au moins le mérite de poser la question des moyens donnés aux communes qui sont dans le périmètre métropolitain, mais nous devons également réfléchir à la nécessité de doter les communes limitrophes de ressources permettant à leurs élus de répondre à l'attente légitime de leurs populations.